Intervention de Jérôme Guedj

Je trouve que cet amendement, comme celui qui l'a précédé et qui visait à associer la Cnil, est utile. Nous allons créer un partage d'informations. C'est un sujet qui est historiquement sensible. Je ne suis pas certain, madame la rapporteure, que les dispositions que vous mentionnez, issues de la loi de 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui a créé les registres communaux des personnes vulnérables en cas de canicule, s'appliquent spécifiquement au partage des informations. Elles s'appliquent au recueil de ces informations, à la manière dont elles sont recueillies et au type d'informations susceptibles de l'être ; mais à mon avis, le partage des informations n'est pas couvert par l'article en question. Il faudrait donc le préciser, comme le propose l'amendement.

J'en profite pour revenir sur les amendements de M. Bazin et de Mme Corneloup, qui me semblent essentiels concernant sur un point qui reste à éclaircir : les conditions de partage des informations sur les situations d'isolement, recueillies par les personnes intervenant à domicile. À qui cet intervenant va-t-il faire état de ce qu'il constate ? La question se pose notamment pour le soignant qui accompagne un bénéficiaire de l'APA dans le cadre des services d'aide à domicile et qui détecte une situation d'isolement.

Il faut organiser ce partage. Cela ne peut pas se faire dans la loi, dites-vous, monsieur le ministre. Un outil local est néanmoins nécessaire. Dans le rapport que j'avais remis à Olivier Véran en juillet 2020, je mentionnais les coordinations Visa et, concernant les professionnels intervenant à domicile, je proposais d'inscrire la lutte contre l'isolement dans les cahiers des charges et dans les outils d'évaluation interne et externe des activités de ces différents services.

Enfin, Caroline Fiat a parfaitement raison : il faut financer cette mission de coordination qui ne peut pas être comprise dans la tarification horaire.