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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

L'amendement ne vise absolument pas à autoriser l'utilisation de ces données à des fins lucratives ! Rappelons que la Cnil sera préalablement consultée : des garde-fous pourraient donc être prévus – ce qui aurait pu faire l'objet d'un sous-amendement. Tout ce que nous voulons, c'est faciliter la vie des professionnels et des personnes qui ont besoin d'eux. Votre argumentation est irrecevable.

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