Intervention de Sébastien Peytavie

Le dispositif de l'article 2 a été renforcé par la commission et prévoit, pour faciliter la mise en œuvre du plan canicule et le repérage des personnes vulnérables, que les maires disposeront désormais des informations relatives aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Les données recueillies pourront également être utilisées par les services sociaux et sanitaires dans le cadre des actions suivantes : l'organisation de contacts périodiques avec les personnes répertoriées dans le cadre du plan canicule ; des actions visant à lutter contre l'isolement social ; enfin, l'information des personnes âgées et de leurs proches sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et sur leurs droits.

Cet amendement du groupe Écologiste tend à ce que les services sociaux et sanitaires repèrent également, grâce aux données recueillies et aux contacts établis avec les personnes vulnérables – dans le cadre des plans d'urgence, par exemple –, les situations de perte d'autonomie et qu'ils ne limitent pas l'information sur les dispositifs et les droits existants aux seules personnes âgées, mais l'élargissent à toutes celles en situation de perte d'autonomie. Cette précision serait cohérente avec la mission dorénavant confiée aux services sociaux et sanitaires d'informer les personnes concernées et leurs proches.