Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 2
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à insérer, après le mot « aux », les mots « présidents d'établissements publics de coopération intercommunale gérant des ». C'est un amendement de précision rédactionnelle.
Pour répondre sur les amendements que vous avez déposés et très bien exposés, monsieur Bazin, je demande le retrait des amendements n° 120 et 121 et j'émets un avis favorable à l'amendement n° 122 , sous réserve de l'acceptation du sous-amendement proposé.
