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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Oui, il le préside, mais les CCAS sont des établissements à part entière, dotés d'un budget et de règles autonomes, avec des responsabilités particulières. Il me semble qu'il faut le préciser dans la loi.

L'amendement n° 121 se limite aux centres communaux d'action sociale. L'amendement n° 122 , lui, n'ajoute que les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS. J'ai vu que vous vouliez le sous-amender, madame la rapporteure. Cela veut dire que vous y êtes favorable ; mais, dans ce cas, vous devez également être favorable au 121, sans quoi il y aurait un loup. Si vous ne prenez pas le 120, prenez le 121 et le 122, même sous-amendé.

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