Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous demandez d'écrire dans la loi que la conférence nationale de l'autonomie ne fait pas double emploi avec la CNSA. Ce point a fait l'objet de nombreux échanges depuis hier, et nous avons expliqué que la conférence nationale de l'autonomie aurait un champ d'action bien précis, distinct de celui de la CNSA. J'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.