Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er ter dispose : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation détaillé de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques. » Mon amendement vise à le compléter en ces termes : « en vue, notamment, de s'assurer qu'elle ne fait pas double emploi avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».

Cela permettrait d'écarter la principale crainte qu'inspire la création de la conférence nationale de l'autonomie. On peut légitimement se demander ce que celle-ci apportera, compte tenu des différentes missions exercées par la CNSA. S'il est nécessaire d'améliorer la politique de prévention et de soutien en cas de perte d'autonomie, nous ne voyons toujours pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire au sein de la CNSA. La question se pose d'autant plus que la création d'un nouvel organisme risque de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées ou malades. Par ailleurs, l'article 1er ter omet de préciser le rôle et les missions de cette conférence, ainsi que son pouvoir sur les acteurs du grand âge.