Intervention de Jérôme Guedj

Le niveau de formation est un enjeu crucial pour les soignants, et vous nous dites que ce n'est pas le cas pour les bénévoles ?

Monsieur le ministre, je veux revenir sur ce que vous avez affirmé. Il ne faut pas entretenir une confusion : le fait qu'il y ait des bénévoles dirigeants d'organismes associatifs, qui sont juridiquement les employeurs des salariés qui y travaillent, ne pose aucun problème. Je connais, comme vous tous, le fonctionnement quotidien des Ehpad et des Saad. On peut toujours désigner un bénévole provenant d'une association, telle que Les Petits Frères des Pauvres ou Les Amis de l'Ehpad, et le charger de « coordonner les actions de prévention » – selon les mots de la rapporteure – au sein de l'établissement. Soit, mais quel sera son positionnement fonctionnel dans la hiérarchie, par rapport au directeur de l'établissement, au médecin coordonnateur, à l'infirmier de coordination (Idec) et aux différents salariés concernés ?

Vous souhaitez laisser intervenir un tiers bénévole ? Même s'il a la meilleure volonté du monde, vous allez le mettre dans une situation de responsabilité qui me paraît bizarre. S'il s'agit seulement de parler de prévention, je vous suggère plutôt d'élargir les missions du CVS, pour s'assurer qu'on fait un point régulier sur les actions de prévention. Je veux bien qu'un référent prévention salarié intervienne dans le cadre des missions obligatoires des Ehpad, mais il me semble délicat d'inscrire dans la loi qu'un bénévole pourra se mêler de l'organisation et du travail quotidien au sein de l'établissement. Aujourd'hui, tous les directeurs d'Ehpad vous diront qu'il est nécessaire de clarifier le positionnement des bénévoles qui interviennent, même si ces derniers font preuve de la meilleure volonté du monde.

J'ai une question à vous poser, monsieur le ministre : depuis que l'article a été adopté en commission, avez-vous interrogé les fédérations professionnelles, telles que la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) ou le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa), et les fédérations du domicile ?