Intervention de Thibault Bazin

mais à le réécrire.

Madame la rapporteure, vous dites qu'il n'apporte rien et qu'il est déjà satisfait, mais il y a une différence entre la rédaction que nous proposons et celle de notre collègue Isaac-Sibille : nous souhaitons apporter davantage de précisions sur la formation. À défaut, les éléments précisés par décret ne porteront que sur les modalités de désignation.

Deuxièmement, si l'on veut professionnaliser et structurer au sein des établissements ces référents prévention, il faut exclure le bénévolat car il ne sera pas possible d'engager des bénévoles dans des parcours de formation liés à cette fonction. Ce n'est pas la même chose que de désigner un salarié qui s'investira dans une mission de prévention et d'y admettre un bénévole.

Une autre option serait de choisir un tiers indépendant de l'établissement, mais il existe déjà des organismes de contrôle en termes d'évaluation externe, laquelle ne relève pas de la logique d'un référent prévention qui doit pouvoir être sollicité à tout moment. Il en faudra d'ailleurs plusieurs, éventuellement dans le cadre d'une équipe, dans les services ou dans les établissements de taille importante, sinon, concrètement, ce sera compliqué.

Monsieur le ministre, il faudrait nous préciser vos intentions concernant ce référent prévention – même si vous n'avez pas eu l'initiative de la mesure – afin de répondre à toutes nos interrogations.