Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Je précise que cet avis est motivé par le fait que le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur une question relevant de l'organisation interne de l'Assemblée.