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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Je précise que cet avis est motivé par le fait que le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur une question relevant de l'organisation interne de l'Assemblée.

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