Intervention de Laurent Panifous

Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). Selon la loi, ils doivent être élaborés en cohérence les uns avec les autres, mais s'ils sont tous deux conclus pour une durée de cinq ans, les deux périodes ne sont pas forcément concomitantes. Cela peut entraîner, dans un même territoire, une discontinuité dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes.

Cet amendement vise à renforcer la cohérence entre ces deux schémas, en exigeant qu'ils soient établis pour la même période. Il s'agit d'une démarche de simplification et d'amélioration nécessaire de la lisibilité des schémas pour tous les acteurs de l'autonomie.