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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Son amendement vise à ajouter un alinéa à l'article L. 233-4, précisément consacré à l'allocation des moyens et aux priorités qui doivent s'exercer dans ce domaine. Or, monsieur le ministre, vous venez de créer une conférence territoriale de l'autonomie, à l'article L. 149-7, chargée « [d']allouer des financements pour prévenir la perte d'autonomie ». J'ai besoin de savoir : à l'article L. 149-7, il y a votre conférence, qui se réunit – article L. 149-10 – sous la forme d'une commission dénommée « commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie », chargée d'allouer des financements, et aux articles L. 233-1 et suivants, il y a la conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées. Qui versera l'argent aux responsables de projets en faveur de l'autonomie ?

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