Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous déclarez ne supprimer aucun dispositif en vigueur et vous contentez de simplifier les choses. J'ai donc étudié, concrètement, votre amendement. Il tend à créer une section 3 au chapitre IX du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, pour instaurer un service territorial de l'autonomie, piloté par une conférence territoriale de l'autonomie. Très bien ! Toutefois, les articles L. 233-1 à L. 233-6 du code de l'action sociale et des familles, qui encadrent les actuelles conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ne se trouvent ni dans le même livre, ni dans le même titre, ni dans le même chapitre – ils sont intégrés au chapitre III du titre III du livre II de ce code !