Intervention de Pierre Dharréville

Il n'est pas sérieux de légiférer dans ces conditions. Vous donnez le sentiment que, pour vous, il n'y a rien à discuter, que le texte est déjà élaboré, qu'il ne nous reste qu'à l'accepter et puis, roulez jeunesse ! Je ne le prends pas bien. Vos propos laissent de nombreuses questions en suspens. Plutôt que d'instaurer un service public territorial de l'autonomie, il semble plutôt qu'il s'agit avec cet amendement de créer une sorte de guichet unique. Nous pourrions d'ailleurs réfléchir aux manières de clarifier les voies d'accès aux droits pour les personnes concernées.

En outre, nous ne voyons pas bien le lien entre les conférences territoriales de l'autonomie projetées et l'instance créée à l'article 1er , ni comment ces mesures permettront de prendre en considération les différences entre les publics concernés et leurs besoins. Il faudrait étudier votre proposition de plus près, dans le détail : or, avec la méthode que vous avez choisie, ce n'est pas possible.

Si vous teniez vraiment à ces mesures, vous auriez dû nous présenter un projet de loi. Vous avez choisi de ne pas le faire, alors que, si j'ai bien compris, des créneaux se sont dégagés dans l'agenda des semaines du Gouvernement. Votre choix est regrettable : il n'est pas sérieux et, je le répète, manque de respect à l'Assemblée nationale.