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Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Je confirme par ailleurs qu'il s'agit bien de créer un comité exécutif, aux compétences bien différenciées. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur le sous-amendement n° 1363 , qui tend à supprimer certains alinéas de l'amendement. J'émets également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 1396 , qui tend à modifier le nom de la conférence territoriale de l'autonomie. En effet, le nom actuellement prévu reflète l'élargissement des missions dévolues à cette structure.
Enfin, mon avis sera favorable à l'ensemble des sous-amendements de Mme la rapporteure. Ils permettront d'adapter le texte aux dispositions votées précédemment et apportent des précisions utiles.
