Intervention de Thibault Bazin

Il se fonde sur les alinéas 1er , 2, 5 et 6 de l'article 100 traitant de la discussion des amendements. Nous avons eu un débat de qualité cet après-midi, mais ce soir, Mme la rapporteure semble traiter nos sous-amendements avec dédain, bien qu'ils portent sur un amendement introduisant des dispositions dont la longueur excède celle de l'ensemble des quatorze articles initiaux de la proposition de loi. Aucun argument n'est présenté pour repousser nos sous-amendements.