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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :Les organismes de sécurité sociale ne sont pas prévus comme membres de droit de la commission des financeurs alors qu'ils sont un financeur majeur de la politique de prévention de la perte d'autonomie, notamment les caisses de retraite – caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS). À cet égard, ils sont actuellement membre de droit des conférences des financeurs. Le sous-amendement n° 1393 vise à apporter cette précision.
En cohérence avec les dispositions de cette proposition de loi, le sous-amendement n° 1371 précise que le programme coordonné des actions individuelles et collectives de la prévention est établi dans le respect des axes prioritaires définis par la Conférence nationale de l'autonomie.
En cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi, le sous-amendement n° 1372 précise le rôle du centre de ressources probantes, chargé d'évaluer, de labelliser ou de recenser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.
Le sous-amendement n° 1373 , quant à lui, vise à ajouter la lutte contre l'isolement social comme nouveau domaine prioritaire d'investissement des conférences des financeurs, conformément à la disposition adoptée dans le cadre de la présente proposition de loi.
