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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous souhaitez élargir la consultation obligatoire du Conseil de l'âge du HCFEA aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle. Je vous rappelle cependant que l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, relatif au HCFEA, précise déjà que ce dernier est compétent sur les questions liées « à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle ». Aussi, comme il ne semble pas nécessaire d'apporter les précisions que vous souhaitez, j'émets un avis défavorable.

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