Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, le fait d'inscrire dans la loi des principes liminaires précédant les dispositions par lesquelles est créé un nouvel organisme ou une nouvelle conférence n'a rien de nouveau. On l'a vu dans bon nombre de textes de la majorité, où sont même parfois rappelées des dispositions déjà existantes.

Monsieur le ministre, vous avez raison : c'est paradoxal. De fait, l'obligation de veiller à l'équité territoriale et le pilotage figurent parmi les missions que le code de la sécurité sociale attribue à la CNSA. Mais, encore une fois, qui pilotera, demain ?