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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'alinéa 9 prévoit que le programme de financement des actions de prévention défini par les conférences des financeurs porte notamment sur « la mise en place de plateformes de location » de matériels gérontologiques. Cet alinéa est très précis, à l'inverse de certains autres. Pourquoi ? Cela traduit-il une volonté de mettre en lumière une offre commerciale particulière, ce qui serait pour le moins ambigu au regard de l'intérêt général ?

On peut d'autant plus s'étonner de cet ajout que la rédaction du 1o de l'article L. 233-1 du code de l'action sociale et des familles évoque la « promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition », formulation qui, à l'évidence, englobe les plateformes de location d'équipements et d'aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.

Selon les départements, les modes d'organisation diffèrent et vous le savez bien, madame la rapporteure, vous dont la circonscription appartient à une autre région que la mienne. Des fédérations s'organisent, des services communs sont mis en place. Il faut laisser les territoires s'adapter avec leurs propres outils.

Puisqu'il est question d'innovation, monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur les nouveaux outils déployés par les centres de ressources probantes. Ils renvoient à des questions éthiques et il va falloir à cet égard articuler les actions respectives de la Haute Autorité de santé (HAS) et de la CNSA, car ces nouveaux équipements, notamment numériques, entrent dans le champ de leurs missions. Pour les plateformes, il importera aussi de clarifier qui s'occupe de quoi.

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