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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Sur le vote de l'amendement n° 909 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
