Intervention de Jérôme Guedj

Manifestement, M. Isaac-Sibille et moi avons éprouvé le besoin de définir plus précisément les missions de la CNA. Par cet amendement, je propose d'inscrire dans le marbre de la loi quelle est l'instance politique qui coordonne et fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d'autonomie ainsi que les indicateurs permettant de l'évaluer, et qu'elle anime les stratégies de communication relatives aux politiques publiques en faveur de l'autonomie, mais aussi le nécessaire combat contre l'âgisme – car l'invisibilisation des personnes âgées et les différentes discriminations qu'elles subissent sont des facteurs aggravants en matière de perte d'autonomie. Or il nous manque sans doute un lieu où peuvent se faire cette coordination et cette impulsion.

D'autre part, je propose de reformuler les missions du centre de ressources probantes en y introduisant non seulement ce qui figurait dans la convention d'objectifs et de gestion – la capitalisation et la diffusion des actions de prévention, l'élaboration des référentiels d'actions et de bonnes pratiques, et l'évaluation des équipements et des aides techniques –, mais je répète ma question pour la quatrième fois : vous avez ajouté dans la proposition de loi le terme « labellisation » qui ne figure pas dans la COG, mais appartiendra-t-il à la CNA et au centre de ressources probantes de labelliser à l'échelle nationale les nouveaux logiciels et équipements dont se doteront les opérateurs aux fins de la prévention de la perte d'autonomie – une balance connectée servant à détecter les cas de dénutrition, par exemple – afin que les conférences des financeurs puissent les acheter pour les mettre à disposition des Ehpad ou ailleurs ?