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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la rapporteure, le texte présente un problème de cohérence. En certains endroits, il fait référence à l'autonomie, et en d'autres, à la prévention de la perte d'autonomie. L'alinéa 5 de l'article 1er parle d'équipements « favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d'autonomie en établissement », mais le dispositif prévu est en réalité beaucoup plus large.

Plus inquiétant, vous proposez d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles la création d'une conférence nationale de l'autonomie, chargée de piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Pourtant, le code de la sécurité sociale prévoit déjà les missions de la CNSA…

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