Intervention de Jérôme Guedj

Je lui ai demandé hier s'il y aurait une loi « grand âge », il n'a pas répondu. La réponse est peut-être compliquée.

Tout à l'heure j'ai posé une question précise relative à la composition de la conférence nationale de l'autonomie. Or je l'avais déjà posée en commission et la rapporteure nous avait assuré que le ministre y répondrait en séance. Le respect du Parlement commanderait que vous répondiez à une question dont vous avez eu connaissance. Vous avez le droit de nous dire que vous ne savez pas, même si cela nous inquiétera.

L'esprit de cet amendement est simple. Plutôt que le gloubi boulga proposé, qui tend à ajouter un organisme à ceux qui se superposent déjà, nous vous suggérons de nous inspirer d'une instance qui fonctionne, la Conférence nationale du handicap. Celle-ci réunit tous les ministres et les acteurs concernés. Le Président de la République en fixe le cap. Le comité interministériel du handicap se réunit une à deux fois par an pour décliner la politique arrêtée dans chacun des départements ministériels, qui doivent rendre des comptes sur la manière dont ils ont intégré la question du handicap.

Nous vous proposons de suivre ce modèle, en créant une conférence nationale de la transition démographique, qui pourra ensuite donner lieu à l'instauration d'un comité interministériel de la transition démographique. C'est la meilleure garantie d'avoir un pilotage politique et un suivi administratif des orientations qui ont été fixées.

Cette instance se différencierait de la CNA, car son champ d'intervention ne serait pas limité aux seules questions de la dépendance et de la perte d'autonomie – elle ne serait donc pas présidée par le seul ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées – mais serait étendu à la question de l'adaptation de la société au vieillissement. Dès lors, elle serait présidée par la Première ou le Premier ministre. Tous les ministres seraient, chaque année, tenus de rendre des comptes sur la manière dont ils ont pris en considération cette question dans le cadre de l'élaboration des politiques en matière de logement, de mobilité, de lutte contre les discriminations, d'aménagement du territoire et d'emploi.

À ma connaissance, la création de la CNA n'est proposée dans aucun rapport, alors que la création de la conférence nationale de la transition démographique fait l'objet de la proposition n° 74 du rapport Broussy.