Intervention de Laurence Cristol

…visent à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Comme je l'ai fait en commission, je souhaite prendre un peu de temps pour expliquer clairement les ambitions de cet article, qui me semble essentiel. Issus de la majorité comme de l'opposition, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, organisée et bénéficiant d'un réel soutien politique.

Avec cet article, nous avons voulu réagir à ce constat partagé : la politique de prévention de la perte d'autonomie est très variable selon les territoires, malgré la création de la conférence des financeurs par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite ASV, en 2015, et en l'absence de véritable référentiel partagé à l'échelle nationale en matière d'évaluation des besoins et des initiatives relatives à cette prévention. La prévention est toujours le parent pauvre des politiques en matière de santé et d'autonomie.

Par ailleurs, la conférence nationale de l'autonomie ne constitue pas un échelon supplémentaire. Il s'agit d'un outil qui permettra de fixer des axes stratégiques dans lesquels doit s'inscrire l'action des conférences des financeurs. Nous avons souhaité que cet outil soit le plus opérationnel possible. La CNA appuiera son action sur le Centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie, intégré à la CNSA. La création de ce centre était une recommandation formulée dans le rapport Libault en 2019.