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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 13h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Il s'agit d'un amendement visant à prendre en compte les derniers développements figurant dans la proposition de règlement présentée le 16 mars dernier par la Commission européenne. Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 34 : « Encourage le gouvernement à trouver par la négociation avec ses partenaires européens, les moyens d'inscrire « l'énergie nucléaire » à l'annexe de la proposition de règlement de la Commission du 16 mars 2023 « industrie à zéro émission nette » ».

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