Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'apporte mon soutien à cette proposition de résolution européenne. Toutefois, je veux attirer votre attention sur deux points. En premier lieu, l'alinéa 47 invite la CPI à étendre la procédure de mandats d'arrêts à l'ensemble des auteurs ayant pris part aux crimes contre l'humanité. Il me semble que cette formulation peut poser problème car il revient au parquet de la CPI de lancer des poursuites et je ne voudrais pas que des élus semblent émettre des injonctions à l'égard de juges indépendants. En second lieu, l'alinéa 45 de la proposition de résolution évoque un crime contre l'humanité au singulier alors même que dans d'autres points du texte il est fait mention de « crimes » au pluriel, je pense donc qu'il faudrait également mettre au pluriel le mot crime dans l'alinéa 45.