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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 13h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Le 18 mars 2023, la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine. Ce mandat fait suite aux nombreuses preuves obtenues par des organisations non-gouvernementales (ONG) et des études indépendantes, indiquant le transfert forcé massif d'enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Le groupe Horizons ne peut qu'approuver la décision de la Cour, qui prouve que notre justice internationale fonctionne.

Cette décision doit permettre de briser l'ambiguïté de certains États vis-à-vis du régime de Vladimir Poutine. Le chef d'accusation est extrêmement grave et doit nous mobiliser de toute urgence pour permettre aux autorités ukrainiennes de garder la trace de ces enfants transférés de force, de pouvoir les rapatrier, et d'engager les mesures d'aide et de secours aux victimes.

Les institutions européennes doivent se saisir clairement de ce problème : c‘est tout le sens de la proposition de résolution européenne qui nous est présentée. Aux sanctions qui touchent déjà les dirigeants russes depuis le début de l'invasion de l'Ukraine doivent s'ajouter des mesures visant spécifiquement les personnes responsables de ces faits terribles. Nous devons par ailleurs, avec nos partenaires européens, engager une action humanitaire coordonnée.

C'est un sujet d'importance qui est traitée par ce texte, j'espère que nous saurons unanimement l'adopter pour condamner ces agissements. Le groupe Horizons votera en faveur de cette proposition de résolution.

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