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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

L'amendement vise à mieux définir les services prestataires en précisant qu'ils sont détenteurs ou non de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

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