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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le coût de cette proposition de loi doit être financé par l'augmentation du prix du tabac... De combien le paquet de cigarettes va-t-il devoir augmenter ?

Des enveloppes ont été prévues, ainsi que des trajectoires jusqu'à 2030, avec des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Une enveloppe supplémentaire sera-t-elle prévue pour financer la mobilité ? Si oui, quels montants sont prévus et sur quelles lignes budgétaires ? Dans les départements, on s'inquiète, car souvent l'État prévoit des mesures qu'ils doivent ensuite payer.

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