Intervention de Jérôme Guedj

Cette série d'amendements est intéressante.

Il existe aujourd'hui un fonds d'intervention de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services à domicile que vous voulez abonder. On ne sait pas de quelle somme – d'ailleurs, nul ne sait combien coûte cette proposition de loi. C'est étonnant de ne pas disposer du début du commencement d'un chiffrage !

Les amendements de François Ruffin renvoient à la question de la tarification des services à domicile. La CNSA verse une aide complémentaire aux départements, à qui il revient d'établir cette tarification ; il n'est pas incongru de vouloir, en contrepartie de cette aide, orienter des financements vers des priorités – ici de conditions de travail, de tutorat, de diagnostic d'environnement de travail. La proposition d'une demi-journée de deuil pour les auxiliaires de vie sociale en cas de décès d'un de leurs bénéficiaires, qui permettrait par exemple de participer aux obsèques, est particulièrement judicieuse.

Encore une fois – c'est inévitable, nous allons nous répéter –, nous nous heurtons à la question majeure de la tarification, à laquelle vous apportez une réponse sympathique et louable, mais qui ne traite pas l'ensemble des enjeux.