Intervention de Pierre Dharréville

Les questions posées par François Ruffin sont essentielles. Comment améliorer les conditions de travail et la sécurité afin d'éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Quelle politique les départements mènent-ils en ce sens ? Au-delà, qu'est-ce qui se fait à l'échelle nationale, et y a-t-il une harmonisation ?

Mme Janvier craint que l'adoption de cet amendement ne restreigne le dispositif. Mais ce dispositif, nous n'en connaissons pas l'ampleur : pour le moment, ce n'est même pas une ligne budgétaire. On ne sait pas combien va verser la CNSA. Je peux entendre l'argument technique, mais cela nous ramène à la question initiale, celle de la portée réelle de cet article.

Ces enjeux sont réels, et appellent une loi ambitieuse.