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Intervention de François Gernigon

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Il s'agit de préciser que les affectations et le bilan des aides versées doivent être transmis à la CNSA, afin qu'une évaluation de l'efficacité du dispositif dans chaque département puisse être réalisée.

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