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Intervention de François Gernigon

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Cet amendement a pour objectif de préciser que l'aide annuelle versée par la CNSA est déterminée en fonction des besoins du département – ces derniers sont très divers en matière de mobilité, suivant la nature des territoires.

Voir dans le contexte

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