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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Non. L'article s'appliquera lorsqu'entreront en vigueur, à partir de juin 2023, les services autonomie prévus en LFSS, à la place des actuels Saad, Ssiad et Spasad.

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