Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce sont normalement les rapporteurs qui déposent des amendements rédactionnels. Je vous propose donc celui-ci, qui vise à corriger une erreur de référence, avec un certain plaisir.