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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous avons, effectivement, un peu le sentiment de nous dépouiller de notre rôle législatif en procédant de la sorte. Nos amendements, qui risquent de tomber, visent notamment à préciser quels professionnels pourront prétendre à cette carte et quelles seront les conditions minimales requises – nous pensons aux professionnels des services d'autonomie à domicile et aux salariés des particuliers-employeurs, qu'ils fassent appel ou non à une personne morale.

Il est un peu singulier que des amendements très précis aient été adoptés tout à l'heure en deux temps, trois mouvements et que nous nous privions maintenant de la possibilité de faire notre travail. Nous devons regarder de quelle manière cette carte répondra aux enjeux qui conduisent à la créer.

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