Intervention de Jérôme Guedj

Il était très surprenant que votre rédaction initiale ait retenu l'hypothèse de l'expérimentation, qui avait été censurée dans le cadre de la LFSS. C'est une bonne chose que vous vous en soyez rendu compte et ayez déposé un amendement pour y remédier. Vous renvoyez néanmoins au décret les modalités d'application. Or, en la matière, le diable se niche dans les détails.

Quels types de professionnels seront concernés ? Certains amendements soulèvent des questions intéressantes. Les personnes travaillant pour des services prestataires devraient, bien sûr, bénéficier du dispositif, mais quid des services mandataires et de l'emploi direct ? Ce dernier représente 1 700 000 salariés, qui peuvent faire aussi bien de l'aide à domicile, auprès de personnes de plus de 70 ans, que du jardinage ou de la garde d'enfants. Va-t-on leur donner cette carte ? S'agissant des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), il faudrait quand même expliciter qu'ils bénéficieront de cette mesure. Par ailleurs, les articles auxquels la proposition de loi renvoie ne mentionnent pas les accueillants familiaux, qui accompagnent à leur domicile les personnes âgées.

On a aussi l'impression que la seule finalité de la carte sera de faciliter le stationnement. Or on s'est rendu compte, durant la crise du covid, qu'il y avait d'autres difficultés : les professionnels de l'aide à domicile étaient censés être prioritaires pour l'obtention, dans les pharmacies, d'équipements de protection individuelle, notamment des masques, mais beaucoup ne pouvaient pas attester leur qualité, ce qui a conduit à des scènes ubuesques. Il a fallu travailler sur cette question avec l'Ordre des pharmaciens pour que des équipements soient distribués à des gens qui ne pouvaient montrer que des attestations de type chèque emploi service universel (Cesu) ou des fiches de paie.

Il y aurait donc un travail intéressant à mener, en tant que législateurs, mais vous renvoyez à un décret.