Intervention de Annie Vidal

Mon amendement est plus d'écoute que de bricolage. Les nombreuses personnes que j'ai auditionnées, ainsi que nombre de nos collègues, s'interrogent sur la durée de cette expérimentation, déjà censurée par le Conseil constitutionnel dans une LFSS, et se demandent pourquoi attendre. J'ai travaillé à cette question pour tenter de répondre dès ce soir à une attente très forte de votre part et de celle des organisations.

Le texte prévoit bien les modalités de délivrance et de retrait de cette carte, destinée à l'ensemble des intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En revanche, il ne serait pas pertinent d'inscrire dans la loi toutes les modalités possibles, qui seront fixées par un décret dont l'élaboration permettra de discuter avec les organisations professionnelles des qualifications nécessaires pour avoir accès à cette carte.

La mesure a bien évidemment vocation à s'appliquer à toutes les personnes intervenant au domicile et à tous les territoires, mais certaines mesures pratiques doivent être discutées avec les organisations professionnelles. Ces modalités seront donc précisées par décret, ce qui nous donnera le temps de cette discussion – laquelle aurait, du reste, été également nécessaire pour l'expérimentation.

Quant au sous-amendement, j'y suis défavorable, afin de ne pas inscrire dans la loi une modalité plutôt qu'une autre.