Intervention de Annie Vidal

Nous sommes tous sollicités, dans nos circonscriptions, à propos de ces questions de curatelle, de tutelle et d'habilitations familiales, et nous entendons les inquiétudes des parents ayant des enfants sous protection. Dans le cadre des états généraux de la justice, j'ai travaillé avec la chancellerie pour proposer ces amendements, qui sont attendus. Ce texte n'est pas un fourre-tout, et son article 5 traite des mandataires judiciaires et des majeurs protégés. Pour ce qui est de l'intégration des personnes en situation de handicap, je vous ai dit dès que nous avons commencé l'analyse des articles 3, 4 et 5, consacrés à la promotion de la bientraitance des personnes vulnérables, que nous intégrions aux vulnérabilités prises en compte celles qui sont liées à l'âge et au handicap, ce qui pose nécessairement la question de la protection des majeurs.

Conformément à l'objet même de cette proposition de loi, ces amendements visent à répondre à des attentes identifiées sur le terrain. Ils ne figuraient certes pas dans le texte initial, mais ils se fondent sur un véritable travail. On ne saurait en effet imaginer que les états généraux de la justice ne se soient pas entourés de toutes les précautions nécessaires avant de proposer ces mesures, attendues par les magistrats autant que par les familles. Il s'agit, avec ces dispositifs, de renforcer l'autonomie des adultes vulnérables et de permettre l'expression d'un choix anticipé.

Enfin, je le répète, le ministre sera présent au banc et vous pouvez encore amender ces trois articles additionnels d'ici à l'examen du texte en séance publique.