Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Comme les deux précédents, cet amendement pose question. S'ils ont été rédigés par la chancellerie, un projet de loi assorti d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État serait préférable, vu la gravité des questions abordées. Cela n'implique pas que la mesure n'aille pas dans le bon sens, mais nous devons le vérifier.

Alors que nous examinons un texte sur le bien-vieillir, ces mesures de protection concernent parfois des adultes qui ne sont pas du tout âgés – ces personnes peuvent avoir 20 ou 30 ans – ni nécessairement en perte d'autonomie, notamment dans le contexte du handicap. Voulons-nous ouvrir, avec ces amendements, l'ensemble du texte sur le handicap ? L'autonomie est en effet une question plus large que celle du bien-vieillir, et elle se pose à tous les âges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.