Intervention de Thibault Bazin

Il y a un réel intérêt à prévoir de telles situations, mais ce sont là des questions très délicates, qui touchent au libre choix, à la possibilité de révoquer ses volontés et à la désignation de personnes susceptibles de protéger celles qui ne peuvent plus s'exprimer.

Par ailleurs, comment définir le « certificat médical circonstancié » et le « simple certificat médical », évoqués dans l'exposé des motifs de l'amendement ? Quant à la « vulnérabilité future », quels sont les champs que couvre cette notion, et les vulnérabilités futures temporaires sont-elles prises en compte ?

Ces questions excèdent la compétence de la commission des affaires sociales et la commission des lois pourrait se saisir pour avis de certains aspects du texte. Il est, du reste, un peu gênant de modifier autant le texte par le biais d'amendements. Avec qui avez-vous travaillé ceux-ci ? Ce travail repose-t-il sur une analyse sérieuse du garde des sceaux, et celui-ci se trouvera-t-il au banc aux côtés du ministre chargé des solidarités, dont les propres compétences sont elles-mêmes dépassées ?

Enfin, il faut, au-delà des personnes vulnérables, sécuriser et protéger par un texte ad hoc celles qui exerceront cette responsabilité, et dont les missions sont très étendues.