Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Le sujet a été abordé dans le cadre des états généraux de la justice. Il a largement fait l'objet de discussions et de concertations, et fait consensus. Nous pouvons, sans attendre un texte ad hoc, l'aborder à la suite de l'article 5 de la proposition de loi, qui précise les missions de la protection juridique des majeurs. Nous disposons d'un véhicule législatif permettant de répondre aux attentes et aux préoccupations de nombreuses personnes. L'amendement fait partie des enrichissements prévus dès le départ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.