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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Je souhaite que nous prenions en considération les préoccupations des familles liées au décès du proche de l'adulte vulnérable désigné en qualité de tuteur ou de curateur.

Il s'agit de permettre au juge des tutelles, au moment du jugement d'ouverture de la mesure de protection et à tout moment sur demande du majeur protégé ou de son entourage, de désigner, parmi les autres proches du majeur protégé, un curateur ou un tuteur de remplacement, dont la mission commencera immédiatement et automatiquement au décès de la personne initialement désignée. Il s'agit de mieux anticiper le décès de la personne désignée comme curateur ou tuteur auprès d'une personne vulnérable, et d'assurer une continuité dans sa protection.

Nous savons toutes et tous qu'il s'agit d'une vraie préoccupation des familles et des parents dont les enfants devenus adultes sont en situation de vulnérabilité.

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