Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement suit une recommandation exprimée par la Défenseure des droits dans son rapport de 2021 intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad », où elle observe que la pratique de la contention physique et médicamenteuse est très répandue en Ehpad sur l'ensemble du territoire pour pallier le manque de personnel ou l'inadaptation de l'établissement à l'état des personnes concernées. Ces situations, qui ne sont acceptables ni pour les résidents ni pour les personnels soignants, trop souvent acculés à ces pratiques par un manque de moyens, doivent être éclaircies et prendre fin. Cette question, que nous avons déjà abordée à propos de la psychiatrie, doit aussi être documentée à propos des Ehpad, pour lesquels nous devrions prendre des mesures d'ordre général et particulier.