Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes ici pour voter la loi, mais aussi pour contrôler l'action du Gouvernement. Si le législateur a prévu des dispositions dont le Gouvernement ne publie pas les décrets d'application, nous devons agir, d'autant qu'il s'agit d'un sujet qui nous tient à cœur. Des décrets d'application qui ne sont jamais publiés, nous en connaissons. Il me semble nécessaire de ne pas nous détourner de cette question. Nous avons l'occasion d'agir, saisissons-la !