Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Ces amendements visent à rendre obligatoire une formation à la bientraitance. J'y souscris pleinement et envisageais moi-même de déposer un amendement en ce sens. Toutefois, la réforme de la formation des agents des ESSMS est en cours depuis la loi du 7 février 2022. Son contenu sera précisé dans le décret qui doit être publié bientôt.

Je suggère le retrait des amendements en attendant leur examen en séance publique.

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