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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La modification rédactionnelle proposée par l'amendement enrichit l'article précité, mais j'admets que le décret s'en chargera et retire l'amendement.

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