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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Rien n'empêche les directeurs de remettre un livret d'accueil FALC à tous les nouveaux résidents. Par ailleurs, la disposition proposée ne relève pas nécessairement du domaine de la loi.

J'émets un avis de sagesse.

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