Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

De nombreux documents sont fournis lors de l'admission en ESSMS. En outre, le livret d'accueil FALC n'est pas adapté à tout un chacun. Il n'est pas non plus la seule voie pour rendre des documents accessibles. Par ailleurs, l'amendement fait peser une obligation indistincte sur tous les établissements.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.