Intervention de Annie Vidal

De nombreux documents sont fournis lors de l'admission en ESSMS. En outre, le livret d'accueil FALC n'est pas adapté à tout un chacun. Il n'est pas non plus la seule voie pour rendre des documents accessibles. Par ailleurs, l'amendement fait peser une obligation indistincte sur tous les établissements.

Demande de retrait ou avis défavorable.